Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel d'outillage professionnel reconditionné réalisées par JP Sourcing, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 841 280 183 00010, dont le siège social est situé 169 rue Alfred Sauvy, 11400 Castelnaudary (ci-après « JP Sourcing ») via le site https://www.jp-sourcing.com, auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des outils professionnels d'occasion ayant fait l'objet d'un contrôle et d'une remise en état par nos soins (voir notre page Notre processus de reconditionnement). L'état et les caractéristiques de chaque produit sont précisés sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JP Sourcing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à réception de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. JP Sourcing ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : ces informations sont saisies directement sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les commandes professionnelles sur devis, un règlement par virement bancaire peut être proposé sur demande.
Article 6 — Livraison
La livraison est gratuite et incluse dans le prix affiché de chaque produit, sans frais supplémentaire à la commande, pour toute livraison en France métropolitaine (Corse incluse) ; l'adresse de livraison saisie lors du paiement en ligne est limitée en conséquence. Pour toute autre destination (départements et collectivités d'outre-mer, international), le Client est invité à contacter JP Sourcing avant commande : une livraison reste possible, sur devis et selon un tarif adapté à la destination. Les produits sont expédiés sous 24 à 48h ouvrées après validation de la commande, via transporteur avec suivi. Le retrait en atelier est également possible sur rendez-vous. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation et garanties
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours et bénéficie des garanties légales et commerciales détaillées sur notre page Garantie & retours.
Article 8 — Responsabilité
JP Sourcing ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme aux préconisations du fabricant.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JP Sourcing, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.